À l’issue de trois années de travail en lien avec les acteurs locaux et une participation du public inédite, la Commission Locale de l’Eau s’est prononcée ce vendredi 21 mars 2025 en faveur du projet de SAGE Vilaine révisé. Cette séance plénière de la Commission Locale de l’Eau a été conduite par Michel Demolder, Président de cette assemblée.
La politique de l’eau est essentielle sur le bassin de la Vilaine. La qualité de l’eau, la production et/ou la disponibilité de la ressource, la gestion des zones humides et des milieux aquatiques, la protection des espèces, la prévention des inondations… sont autant d’enjeux pour les 1 300 000 habitants du bassin de la Vilaine.
La Commission Locale de l’Eau du SAGE Vilaine a validé, lors de sa séance du 3 février 2022, la mise en révision du SAGE.
Des enjeux partagés
Menée d’avril 2022 à mai 2023, l’actualisation de l’état des lieux s’est attachée à mettre à jour les données sur le bassin de la Vilaine depuis le SAGE de 2015, en s‘appuyant sur le bilan réalisé en 2021.
Le diagnostic a confirmé les enjeux sur le bassin versant du SAGE :
- La qualité des eaux est un enjeu majeur du territoire, tant en termes de satisfaction des usages (comme l’eau potable ou encore les usages littoraux) qu’en termes d’atteinte du bon état écologique des cours d’eau et des eaux littorales.
- La qualité des milieux aquatiques, caractérisée par des paramètres biologiques et physiques, est également un sujet majeur en vue de satisfaire les exigences de la biocénose.
- La problématique de la gestion quantitative de la ressource en période d’étiage et notamment dans un contexte de changement climatique apparait comme une problématique forte sur l’ensemble du territoire.
- Le territoire est exposé aux risques naturels tels que les inondations liées aux débordements de cours d’eau ou au ruissellement. La façade littorale est également concernée par des risques littoraux de submersion marine ou d’érosion du trait de côte. Pour autant, cet enjeu ressort comme secondaire pour le SAGE compte tenu des nombreux outils de prévention et de protection existants et de la faible plus-value du contenu du futur SAGE sur ces aspects (étant donné le cadre réglementaire régissant le champ d’application des SAGE).
Les principales évolutions du SAGE Vilaine révisé
Parmi les principales évolutions du SAGE Vilaine, on retiendra :
- Le renforcement de la protection des zones humides, avec une interdiction de destruction dès le 1er m² avec peu d’exceptions (et, dans ce cas, des compensations fortes) ;
- Un renforcement de la protection des cours d’eau (encadrement des projets impactant les lits, berges et espaces de mobilité) ;
- Un soutien aux actions d’entretien et de gestion des éléments structurants du paysage (haies, talus, ripisylve, etc.) – qui devront être inscrits et protégés dans les documents d’urbanisme ;
- La réduction des pollutions diffuses, avec une règle spécifique à certains captages interdisant l’usage des herbicides sur les cultures de maïs dans les parcelles à risque fort de transfert de ces molécules.
- Le renforcement de la prise en compte des risques d’inondation (interdiction de construction en zones d’expansion des crues) et la gestion des eaux de pluie (pour aller vers le zéro rejet des pluies courantes dans le réseau)
Parallèlement, le SAGE a procédé à une transformation en profondeur visant à améliorer sa lisibilité : recentrement du contenu autour de 5 grandes thématiques, réduction du nombre de dispositions par regroupements thématiques en conservant les enjeux à traiter, suppression des dispositions n’apportant pas ou plus de plus-value au regard de la situation du territoire, des actions déjà menées, ou des évolutions réglementaires.
Vote de la CLE sur le projet du SAGE Vilaine révisé
Le projet du SAGE Vilaine révisé a été approuvé le 21 mars 2025, avec 39 voix pour, 0 contre et 18 abstentions.
« Le vote du projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Vilaine marque une étape décisive pour la gestion durable de nos milieux aquatiques et de nos ressources en eau. Après trois années d’échanges, d’analyses et de concertation, nous avons construit ensemble un document stratégique qui répond aux défis actuels et futurs de notre territoire. Je tiens à remercier chaleureusement les membres de la Commission Locale de l’Eau pour leur engagement et leur contribution à l’élaboration de ce projet ambitieux. Ce travail collectif reflète notre volonté commune de concilier les usages de l’eau, la préservation des milieux aquatiques et des zones humides, la réduction des pollutions de tous ordres et le développement équilibré de nos activités dans un contexte de changement climatique qui oblige tous les acteurs à adapter leurs actions.L’adoption de ce projet par la CLE est une reconnaissance de la pertinence de notre démarche et du sérieux de nos travaux. Désormais, nous devons poursuivre nos efforts pour sa mise en œuvre efficace », Michel DEMOLDER, Président de la CLE du SAGE Vilaine.
« Je me réjouis de l’adoption de l’arrêté du projet de SAGE Vilaine, qui a été approuvé par 39 voix pour, 0 contre et 18 abstentions. Ce nouveau SAGE représente une véritable avancée pour améliorer la qualité de l’eau sur le bassin de la Vilaine. Je tiens à saluer le travail accompli, en collaboration avec les représentants des agriculteurs dont la proposition à été retenue, les associations environnementales, les usagers, les élus et les services de l’Etat. La règle n°1, qui interdit l’usage de pesticide (sur les parcelles à risque en maïs, sauf impasse technique) dans les aires d’alimentation de captages prioritaires, appelle chacun à agir. Il sera essentiel de mettre en place une information efficace auprès des professionnels pour faire évoluer les pratiques, d’accompagner (financièrement et techniquement) le secteur agricole dans l’adoption de nouvelles pratiques. Enfin, nous devrons étudier les financements nécessaires pour mettre en place cette transition technologique. Il est donc crucial que tous les acteurs soient au rendez-vous pour soutenir financièrement ce changement de modèle technique et économique. Avec tous les acteurs, Eaux & Vilaine sera au rendez-vous », Jean-François MARY, Président d’Eaux & Vilaine.
Une phase de consultations avant validation du projet final
La validation du projet de SAGE par la Commission Locale de l’Eau lance une phase de consultations qui se déroulera en deux temps :
- Une consultation administrative vers les collectivités, chambres consulaires, autorité environnementale et services de l’état, jusqu’à cet été 2025.
- Une consultation du grand public par le biais d’une participation du public par voie électronique à l’automne.
À l’issue de chaque phase, la CLE se prononcera sur les modifications qu’elle apportera aux documents du SAGE, avant de soumettre les documents à l’approbation des préfets du territoire.
Les informations dédiées à la révision du SAGE Vilaine : https://www.sage-vilaine-revision.com/