Le SAGE est un projet d'actions sur le bassin qui est élaboré par une commission – la CLE- composée de femmes et d'hommes vivant sur le bassin de la Vilaine. On la désigne souvent comme le "Parlement" de l'eau du bassin.
L'originalité des SAGE tient dans leur mode d'élaboration. Dans notre paysage administratif et juridique français, c'est un des rares documents réglementaires (il est publié sous forme d'arrêté préfectoral) qui est élaboré par une commission composée d'acteurs locaux.
Élus, usagers, propriétaires, associations et services de l’État sont ainsi réunis et représentés au sein d’une Commission Locale de l’Eau (CLE). Ils établissent un projet pour une gestion concertée et collective de l’eau. Outre l’élaboration des documents du SAGE, la CLE veille à sa mise en œuvre et à son suivi ainsi qu’à sa révision.
La commission, organisée en trois collèges, délibère sur :
- les enjeux,
- les objectifs du SAGE
- le contenu du SAGE.
La composition de la CLE est régulièrement révisée, en particulier à la suite des élections locales. Elle compte aujourd'hui 76 membres.
En associant l’ensemble des usagers du territoire, la CLE est un véritable « parlement local de l’eau ». Il a pour vocation d’aboutir à un SAGE adapté au territoire et à ses enjeux. Un consensus s'est formé sur le bassin de la Vilaine pour renforcer le rôle de la CLE, en la mettant au centre de tous les dispositifs liés à la gestion de l'eau.
Ainsi plutôt que de créer une multitude de commissions spécialisées , les réunions et le format de la CLE peuvent s'adapter à certains contextes réglementaires particuliers, comme par exemple le pilotage des programmes de prévention des inondations. La CLE est alors coprésidée par son Président, le Préfet et la Présidente de l'EPTB.
Pour en savoir : Consultez l’arrêté de composition de la CLE