Liste des publicités des actes
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Contrat de SAGE VILAINE 2013 – Approbation et demande de subventions
Date de publication :
Date de parution : Décembre 2012
Budget Principal : dépenses d’investissement : autorisation d’engager et liquider donnée au Président avant le vote du budget
Date de publication :
Date de parution : Décembre 2012
Débat d’Orientation Budgétaire 2013
Date de publication :
Date de parution : Décembre 2012
Commission d’Appel d’Offres de l’Institution : élection d’un membre suppléant
Date de publication :
Date de parution : Décembre 2012
Commission Permanente de l’Institution : élection du 2ème Assesseur titulaire
Date de publication :
Date de parution : Décembre 2012
Marchés : procédures de dévolution
Date de publication :
Date de parution : Octobre 2012
Véhicules de l’Institution – Marché de location : renouvellement
Date de publication :
Date de parution : Octobre 2012
Vente de compresseurs
Date de publication :
Date de parution : Octobre 2012
Actif de l’Institution : vente d’un véhicule
Date de publication :
Date de parution : Octobre 2012
Guide pratique de la Vilaine : Editions 2013 à 2015 : Tarifs des encarts publicitaires
Date de publication :
Date de parution : Octobre 2012
Budget principal : décision modificative n°2
Date de publication :
Date de parution : Octobre 2012
Budget annexe concession : décision modificative n°1
Date de publication :
Date de parution : Octobre 2012