Liste des publicités des actes
1497 résultats
3 RESSOURCES: Budget Principal : exercice 2015 : décision modificative n°2
Date de publication :
Date de parution : Décembre 2015
2 RESSOURCES: Budget annexe Concession : dissolution
Date de publication :
Date de parution : Décembre 2015
1 RESSOURCES: Budget Annexe Concession : Exercice 2014 : résultats : affectation
Date de publication :
Date de parution : Décembre 2015
15 QUESTIONS DIVERSES: Patrimoine : Parcelles à SAINT PERREUX : Abandon au profit de la commune
Date de publication :
Date de parution : Septembre 2015
14 QUESTIONS DIVERSES: Centre de Ressources et d’Expertise Scientifique sur l’Eau de Bretagne (CRESEB) : Nouvelle convention et désignation d’un représentant
Date de publication :
Date de parution : Septembre 2015
13 EAU POTABLE: Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau versée à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne : régularisation du trop-perçu – années 2011 à 2014
Date de publication :
Date de parution : Septembre 2015
12 EAU POTABLE: Révision du périmètre de protection du captage de l’usine de production d’eau potable de Férel
Date de publication :
Date de parution : Septembre 2015
11 EAU POTABLE: Travaux de restructuration de l’usine de production d’eau potable du Drezet à FérelDemande d’autorisation au titre du Code de l’EnvironnementOuverture et organisation de l’enquête publique
Date de publication :
Date de parution : Septembre 2015
10 EAU POTABLE: Présentation du Rapport Annuel du Délégataire (RAD) et du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) – exercice 2014
Date de publication :
Date de parution : Septembre 2015
9 INONDATIONS: Avenant au Programme d’Actions de Prévention des Inondations 2012-2018 (PAPI II) du bassin de la Vilaine
Date de publication :
Date de parution : Septembre 2015
8 INONDATIONS: Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondations
Date de publication :
Date de parution : Septembre 2015
7 OUVRAGES: Bilan des travaux de réparation des chaînes de levage des vannes 1 à 4 Travaux de révision vingtennale des cinq pertuis et de leurs dépendances
Date de publication :
Date de parution : Septembre 2015