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Comités syndicaux
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Questions budgétaires et financières

5- INONDATIONS – Maitrise d’oeuvre nouveau site ralentissement des crues

Date de publication :

Date de parution : Novembre 2021

Questions budgétaires et financières

2- FINANCES – Décision Modificative n°2 Budget principal

Date de publication :

Date de parution : Novembre 2021

Conventions-Contrats-Marchés

(2021-42) – 4 – RESSOURCES HUMAINES – Contrat d’assurance des risques statutaires – Capital décès.

Date de publication :

Date de parution : Septembre 2021

questions budgétaires et financière

(2021-41) – 3 – FINANCES – Décision Modificative n° 2 – Budget Eau Potable.

Date de publication :

Date de parution : Septembre 2021

Questions diverses

(2021-40) – 2- INONDATIONS – Actualisation du projet d’endiguement de l’entrée du bourg de DAMGAN.

Date de publication :

Date de parution : Septembre 2021

Questions diverses

(2e SEANCE) – 2021-39- 1- INONDATIONS – Régularisation du système d’endiguement de Saint-Nicolas de Redon, validation du programme de confortement et de l’action foncière.

Date de publication :

Date de parution : Septembre 2021

Questions diverses

(2021-37) -3- COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – Modification de la composition.

Date de publication :

Date de parution : Septembre 2021

Election

(2021-36) -2- ELECTIONS – Désignation du Vice-Président Collège Département – Région.

Date de publication :

Date de parution : Septembre 2021

Election

(1re SEANCE) – 2021-35- 1- ELECTIONS – Désignation des Membres du Bureau représentant le Collège Départements-Région.

Date de publication :

Date de parution : Septembre 2021