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Comités syndicaux
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Liste des publicités des actes

1497 résultats

Questions budgétaires et financières

1.FINANCES – Budget Principal – Exercice 2020 – Résultats : Affectation – correction

Date de publication :

Date de parution : Juin 2021

Election

14- Comité régional de la Biodiversité en Bretagne : Désignation de deux représentants de l’EPTB.

Date de publication :

Date de parution : Mars 2021

Conventions-Contrats-Marchés

12- Marchés Publics – Présentation des décisions prises par le Président.

Date de publication :

Date de parution : Mars 2021

Conventions-Contrats-Marchés

10- Information sur la mission d’assistance conseil et d’accompagnement à la communication de l’EPTB.

Date de publication :

Date de parution : Mars 2021

Questions budgétaires et financières

9- GEMA – AMONT DE LA VILAINE – Paiements pour Services Environnementaux

Date de publication :

Date de parution : Mars 2021

Questions budgétaires et financières

8bis- BUDGET ANNEXE EAU POTABLE : Exercice 2021 – Budget Primitif

Date de publication :

Date de parution : Mars 2021

Questions budgétaires et financières

7bis – BUDGET annexe EAU POTABLE – Exercice 2020 – Résultats : Affectation

Date de publication :

Date de parution : Mars 2021

Questions budgétaires et financières

7- BUDGET PRINCIPAL – Exercice 2020 – Résultats : Affectation

Date de publication :

Date de parution : Mars 2021