Liste des publicités des actes
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13- GOUVERNANCE – Avis schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux – SDAGE 2022/2027
Date de publication :
Date de parution : Juin 2021
12- COMMUNICATION – Mission d’assistance conseil et d’accompagnement à la communication de l’EPTB – Désignation du COPIL.
Date de publication :
Date de parution : Juin 2021
11- GEMA – Déclaration de projet portant sur l’intérêt général des travaux de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant des marais de Redon et des marais de Vilaine.
Date de publication :
Date de parution : Juin 2021
10- PREVENTION DES INONDATIONS – Modification des modalités financières des Protocoles de transfert des compétences à la carte.
Date de publication :
Date de parution : Juin 2021
9- PREVENTION DES INONDATIONS – Convention Financière exécutoire pour la mise à disposition des ouvrages de la Chère avec le Syndicat Chère-Don-Isac et la Communauté de Communes de Châteaubriant-Derval.
Date de publication :
Date de parution : Juin 2021
8- MARCHES PUBLICS – Travaux de confortement des gabions aval du barrage d’Arzal : Marché de maîtrise d’oeuvre.
Date de publication :
Date de parution : Juin 2021
7- MARCHES PUBLICS – Présentation des décisions prises par le Président.
Date de publication :
Date de parution : Juin 2021
6- PATRIMOINE – Cession de parcelles au lieu-dit « Le Bellion » à la commune de Fégréac.
Date de publication :
Date de parution : Juin 2021
5- RESSOURCES HUMAINES – Titres-restaurant : revalorisation du montant
Date de publication :
Date de parution : Juin 2021
4- FINANCES – Décision Modificative n° 1 – Budget Eau Potable
Date de publication :
Date de parution : Juin 2021
3- FINANCES – Décision Modificative n° 1 – Budget Principal
Date de publication :
Date de parution : Juin 2021
2- FINANCES – Admissions en non-valeur
Date de publication :
Date de parution : Juin 2021