Liste des publicités des actes
1497 résultats
Installation des nouveaux membres CARENE et Communauté de Communes de Pontchâteau-St-Gildas
Date de publication :
Date de parution : Décembre 2018
1- Débat d’Orientation Budgétaire
Date de publication :
Date de parution : Décembre 2018
7- Unité de gestion Vilaine aval – Protocole de transfert des EPCI à l’EPTB Vilaine
Date de publication :
Date de parution : Décembre 2018
6- Programme d’action 2019 – Approbation et demande de subventions
Date de publication :
Date de parution : Décembre 2018
5- Protocole de transfert de compétence PI pour Arc Sud Bretagne
Date de publication :
Date de parution : Décembre 2018
4- Protocole de transfert de compétences PI pour la Communauté de Communes Châteaubriant Derval
Date de publication :
Date de parution : Décembre 2018
3- Payeur Départemental de Loire-Atlantique : Indemnité de Conseil
Date de publication :
Date de parution : Décembre 2018
2.3- Correction d’écriture d’ordre suite à la dissolution du Budget Annexe « concession DPF »
Date de publication :
Date de parution : Décembre 2018
2.2- Autorisation de crédit d’investissement 2019
Date de publication :
Date de parution : Décembre 2018
2.1- Changement de nomenclature comptable
Date de publication :
Date de parution : Décembre 2018
2- Questions budgétaires : Créations de postes
Date de publication :
Date de parution : Décembre 2018
2.1- Compétences à la carte. Protocole de transfert pour les missions de prévention des inondations
Date de publication :
Date de parution : Octobre 2018