Liste des publicités des actes
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7- Marchés publics : délégation de signature et procédures de dévolution
Date de publication :
Date de parution : Octobre 2018
6- Eau potable : Présentation du Rapport Annuel du Délégataire (RAD) et du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) – Exercice 2017
Date de publication :
Date de parution : Octobre 2018
5- Eau potable : composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Date de publication :
Date de parution : Octobre 2018
4- Inondations : Convention entre l’EPTB et la Communauté de Communes Châteaubriant Derval pour la réalisation d’une étude hydraulique
Date de publication :
Date de parution : Octobre 2018
3- Ressources humaines : Accueil de personnel dans le cadre du projet de la création d’une unité de Gestion Vilaine Aval
Date de publication :
Date de parution : Octobre 2018
2.3- Compétences à la carte. Projet de transfert des missions de gestion des milieux aquatiques sur la Vilaine aval
Date de publication :
Date de parution : Octobre 2018
2.2- Compétences à la carte. Protocole de transfert pour les missions de prévention des inondations avec Redon agglomération
Date de publication :
Date de parution : Octobre 2018
1- Finances – Décision modificative n° 2 – Budget Principal
Date de publication :
Date de parution : Octobre 2018
II- APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Date de publication :
Date de parution : Septembre 2018
ELECTION DES MEMBRES (Présidence,Bureau,CAO,CLE,Comité de Bassin,AFEPTB et Agence Nationale des Etablissements de Bassin,CNAS,CCSPL)
Date de publication :
Date de parution : Septembre 2018
Ressources Humaines : expérimentation de médiation préalable avec le Centre de Gestion de Loire-Atlantique
Date de publication :
Date de parution : Juin 2018
Ressources : finalisation des cessions des parcelles au Département de Loire-AtlantiqueTransfert de parcelles à titre gratuit – marais de Saint-Nicolas-de-Redon
Date de publication :
Date de parution : Juin 2018