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Comités syndicaux
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Liste des publicités des actes

1497 résultats

Questions administratives et de personnel

5 RESSOURCES : Exercice 2018 : programmation pluriannuelle des investissements : approbation

Date de publication :

Date de parution : Mars 2018

Questions administratives et de personnel

4.1 RESSOURCES : Exercice 2018 : budgets : approbation

Date de publication :

Date de parution : Mars 2018

Questions administratives et de personnel

1 RESSOURCES : Exercice 2017 : résultats : comptes de gestion : approbation

Date de publication :

Date de parution : Mars 2018

Questions administratives et de personnel

1 RESSOURCES : Exercice 2017 – compte administratif : Budget eau potable

Date de publication :

Date de parution : Mars 2018

Questions administratives et de personnel

1 RESSOURCES : Exercice 2017 – compte administratif : Budget Principal

Date de publication :

Date de parution : Mars 2018

Questions administratives et de personnel

4.2 RESSOURCES : Exercice 2018 : budgets : approbation

Date de publication :

Date de parution : Mars 2018

Questions administratives et de personnel

3.2 RESSOURCES : Exercice 2017 : résultats : affectation

Date de publication :

Date de parution : Mars 2018

Questions administratives et de personnel

3.1 RESSOURCES : Exercice 2017 : résultats : affectation

Date de publication :

Date de parution : Mars 2018

Questions administratives et de personnel

1. Débat d’Orientations Budgétaires : exercice 2018 :

Date de publication :

Date de parution : Février 2018

Questions administratives et de personnel

5. Gardiennage de l’usine d’eau potable Interdépartementale de Vilaine Atlantique

Date de publication :

Date de parution : Décembre 2017

Questions administratives et de personnel

8 – Question diverse : Désignation d’un représentant de l’EPTB Vilaine au Comité Régional de la Biodiversité

Date de publication :

Date de parution : Décembre 2017

Questions administratives et de personnel

7 – PAPI Vilaine n°2 : avancement et avenant de prolongation de délai d’un an

Date de publication :

Date de parution : Décembre 2017